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Les Questions

L'Institut de l'euro vous propose les réponses aux questions qui lui sont le plus souvent posées.

 

 

Le taux de conversion est-il irréversible ?

 

Quel est l'impact de l'euro sur la Principauté d'Andorre ? ( ainsi que pour Monaco ; le Vatican…) ?

 

Le passage à l'euro va-t-il avoir des conséquences pour la zone franc et ses habitants ?

Quelles sont les spécificités du basculement à l’euro pour les Départements et Territoires d’Outre-mer (DOM-TOM) ?

Quelles mesures ont été prévues au cas où un pays de la zone euro connaîtrait un dérapage budgétaire ?

Combien y aura-t-il de coupures de billets en euros ? de pièces en euros?

Combien de billets et de pièces en euros doivent être fabriqués ?

Où pourra-t-on se procurer de la monnaie en euros à partir du 1er janvier 2002 ? Peut-on s'en procurer avant?

Quelle sera la composition des "kits" euro ?

Jusqu'à quand et où pourra-t-on échanger ses pièces et billets "francs" ? Cet échange sera-t-il gratuit ?

A partir de quand ne pourra-t-on plus faire de paiements avec des pièces et des billets en francs ?

Les pièces en euros, à faces nationales, seront-elles toutes acceptées, partout dans la zone euro, par les commerçants, par les machines automatiques ?

Quels sont les signes qui permettront aux mal voyants et aveugles de distinguer les billets et les pièces en euros des billets et des pièces en francs, et les billets et les pièces en euros entre eux ?

A partir de quelle date les particuliers pourront-ils ouvrir un compte en euro ?

À quelle date mon compte bancaire sera-t-il converti en euros ?

Quand pourra-t-on disposer d'un chéquier euro?

 

Peut - on  utiliser un chéquier en euros avant le 1er janvier 2002 ?

À partir de quand ne pourrai-je plus faire de paiements scripturaux (c’est-à-dire par chèque, virement, carte de crédit…) en francs ?

Devra-t-on changer sa carte bancaire pour payer en euros ?

À partir de quand les DAB (distributeurs automatiques de billets) distribueront-ils des billets en euros ?

Pour retirer des billets en euros dans un distributeur automatique de billets, pourrai-je utiliser ma carte bancaire actuelle ou devrai-je en changer ?

A partir de quelle date pourrons-nous établir nos premières déclarations sociales en euro ?

 

Pendant la période transitoire, les tickets de caisse doivent-ils faire figurer à la fois les prix en franc et en euro produit par produit ?


Depuis le 1er janvier 1999, des chèques euro sont en circulation . Les commerçants sont-ils tenus d'accepter ces chèques ?

 

Après le 1er janvier 2002, peut-on demander aux commerçants de rendre la monnaie en franc ?

 

Le double affichage des prix est-il obligatoire ?

 

Est-il possible de proposer des prix unitaires et de calculer les prix de revient avec plus de deux décimales ?

 

Les entreprises peuvent-elles bénéficier d'aides communautaires pour le passage à l'euro ?

 

Faudra-t-il obligatoirement convertir les exercices comptables à compter du 1er janvier 2002, même s'ils sont décalés par rapport à l'année civile ?

 

Pourquoi basculer rapidement sa comptabilité en euro ?

 

En matière d'information financière, que peuvent faire les entreprises ?

 

Une société basculant sa comptabilité au 31 décembre 2001 en euro devra-t-elle continuer à produire des documents en franc, alors que l'euro deviendra obligatoire pour tous ?

Au 1er janvier 1999, le franc français a disparu sur le plan international. Si les contrats européens ne posent pas de problèmes, en revanche que se passe-t-il pour les contrats hors Union européenne – ceux concernant notamment les Etats-Unis ?

Le rapport Simon-Creyssel recommande la continuité de la chaîne de facturation. Quel est le système de contrôle de surveillance en 1999, quelles sont les sanctions éventuelles en cas de non respect?

Est-il possible de souscrire des prêts en euro depuis le 1er janvier 1999 ?

Quels sont les impacts de l'euro sur une gestion de portefeuille de SICAV ou FCP ?

Quelles sont les obligations et recommandations qui concernent les sociétés cotées en bourse ?

Les comptes en devises nationales de la zone euro seront-ils rémunérés ?